Sarbanes-Oxley Act (SOX)
Le « Sarbox Act » ou « Sarbanes-Oxley Act » est une loi américaine qui est entrée en vigueur en 2002. Son nom provient de ses deux fondateurs : le sénateur Sarbanes et le représentant Oxley.
Pourquoi la législation SOX ?
La loi Sarbanes-Oxley est la réponse à divers scandales qui ont impliqué diverses grandes entreprises américaines (comme Emron, Arthur Andersen et WorldCom). Suite à cela, la confiance des investisseurs dans la fiabilité des rapports financiers a été sérieusement entamée. La loi SOX doit garantir la gestion correcte de l’entreprise et ainsi rétablir la confiance de l’investisseur. A cet effet, chaque entreprise qui tombe sous le coup de la législation SOX doit pouvoir démontrer qu’elle maîtrise parfaitement l’ensemble des processus d’exploitation qui peuvent avoir des conséquences financières.
La loi Sarbanes-Oxley est-elle d’application pour vous ?
La loi Sarbanes-Oxley est d’application pour toutes les sociétés cotées en bourse aux Etats-Unis et pour tous les réviseurs qui assurent le contrôle des entreprises cotées.
Les entreprises étrangères qui y sont liées (sous-traitants) et les bureaux de réviseurs sont également soumis à cette loi !
Que règle Sarbanes-Oxley ?
La loi Sarbanes-Oxley comprend 11 sections qui décrivent de nouvelles normes ou des normes plus sévères pour la gestion, la gestion financière et l’audit, accompagnées de sanctions en cas d’infraction :
- nouvelles normes pour le conseil de gestion et les commissions d’audit;
- nouvelles normes comptables et sanctions adéquates pour la gestion d’entreprise;
- nouvelles normes indépendantes pour les auditeurs externes;
- installation d’un Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), une organisation sans but lucratif dotée de la personnalité juridique placée sous le contrôle de la Security and Exchange Commission (SEC – commission américaine qui contrôle les conditions de cotation des entreprises sur les bourses américaines).
Quel est l’impact de la loi Sarbanes-Oxley sur l’archivage ?
Des comptes-rendus de qualité sont impensables sans archivage professionnel comme chez Merak.
Les supports papier et les supports magnétiques constituent d’ailleurs la pierre angulaire de tous vos processus commerciaux.
Attention : la notion d’archivage ne se limite pas du tout à l’entreposage physique. Ce n’est par contre que le début d’un archivage digne de ce nom.
L’archivage correct, la consultation en ligne, la gestion ET la traçabilité à 100% de tous les mouvements d’archives : c’est cela l’archivage.
SARBOX et Merak
Merak assume par conséquent la responsabilité de la totalité de vos supports de données, de la signature à la signature. Certifié ISO de A à Z (ISO 9001:2000) et avec 0% de marge d’erreur. Ce qui répond à un principe important de la loi Sarbanes-Oxley, celui de la séparation des tâches ('segregation of duties'). Le contrôle d’une tâche ne peut pas être effectué par celui qui effectue lui-même la tâche.
> Conservation de papier et de film (Sarbanes-Oxley)
> Conservation de supports magnétiques (Sarbanes-Oxley)
> Archivage électronique (Sarbanes-Oxley)
> Logiciel Escrow (Sarbanes-Oxley)
|
