Actions générales en justice

Plusieurs raisons expliquent l’importance de conserver les documents relatifs aux actions générales en justice pendant une période déterminée. Une des raisons principales est que ces documents peuvent servir de preuves dans les futures procédures judiciaires.

Une autre raison est qu’ils peuvent être utilisés pour résoudre les éventuels problèmes futurs. En cas de problème avec un fournisseur ou un client, par exemple, les documents pertinents peuvent être utilisés pour déterminer quelle partie est responsable du problème et comment ce dernier peut être résolu.

Pour certains documents, comme les déclarations d’impôts et d’autres documents financiers, la loi prescrit un délai de conservation minimal.