Documents relatifs à la TVA

Un délai de conservation minimal est fixé pour les documents relatifs à la TVA, étant donné que la TVA est une taxe prélevée sur la vente de biens et de services. Les entreprises assujetties à la TVA doivent dès lors garder une trace des produits et services qu’elles vendent et du montant de TVA à reverser à l’État.

Le délai de conservation minimal des documents relatifs à la TVA est donc un élément important du système de la TVA et a pour but de veiller à ce que les entreprises respectent leurs obligations en matière de TVA et de permettre à l’administration fiscale d’exercer un contrôle et de prévenir la fraude.